Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 431 m² de locaux - 185 Av D Argenteuil
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier PC n° 0920042000008
Demandeur
COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE
Cette page présente le permis de construire n° 0920042000008, délivré le 29 juillet 2020 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 185 Av D Argenteuil, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Y188.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 154 m² |
| Locaux | 3 390 m² | 271 m² | 160 m² | 64 m² | 0 m² | 367 m² | 3 757 m² |
| Total | 3 704 m² | 271 m² | 160 m² | 64 m² | 160 m² | 207 m² | 3 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 390 m² | 271 m² | 160 m² | 64 m² | 0 m² | 367 m² | 3 757 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200045
- SIRET
- 21920004500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920042000008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 21/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |