Permis de construire n° 0920042000008 à Asnières-sur-Seine pour 431 m² de locaux, 185 Av D Argenteuil
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier PC n° 0920042000008
Demandeur
COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920042000008 a été délivré le 29 juillet 2020, pour un projet situé 185 Av D Argenteuil. La demande émane de COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Y188. Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -160 m² | 154 m² |
| Locaux | 3 390 m² | 271 m² | 160 m² | 64 m² | 0 m² | 367 m² | 3 757 m² |
| Total | 3 704 m² | 271 m² | 160 m² | 64 m² | 160 m² | 207 m² | 3 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 390 m² | 271 m² | 160 m² | 64 m² | 0 m² | 367 m² | 3 757 m² |
| Total locaux | 3 390 m² | 271 m² | 160 m² | 64 m² | 0 m² | 367 m² | 3 757 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200045
- SIRET
- 21920004500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
Autres dossiers de COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920042000008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 21/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |