Permis de construire Mixte N° 0920041900007

Permis de construire n° 0920041900007 à Asnières-sur-Seine pour 21 600 m² de logement et locaux, 5/7 Rue Louis Armand

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 0920041900007

Demandeur

SCCV ASNIERES PARC B8 B9

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920041900007 a été délivré le 16 septembre 2019 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 5/7 Rue Louis Armand. La demande émane de SCCV ASNIERES PARC B8 B9.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 21 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 025 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 273 logements, exclusivement en collectif, dont 74 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T1, 74 T2, 109 T3, 64 T4 et 10 T5. La surface se répartit entre 17 800 m² d'habitation et 3 800 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC336, BC346. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 025 m²

Surface créée

21 600 m²

Variation nette

+21 600 m²

Surface totale après

21 600 m²

Logements créés

273

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2023. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2020

Achèvement (DAACT)

14/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/09/2019
Chantier (DOC)
05/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2023

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC336 BC346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 273 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 17
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 800 m² 17 800 m²
Locaux 0 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 800 m² 3 800 m²
Total 0 m² 21 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 600 m² 21 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 800 m² 3 800 m²
Total locaux 0 m² 3 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 800 m² 3 800 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 273
Logements collectifs 273
Collectifs hors résidence 273

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 74 109 64 10 - 273
5,9 % 27,1 % 39,9 % 23,4 % 3,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 74

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ASNIERES PARC B8 B9

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839090370
SIRET
83909037000017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS LA DEFENSE (92094)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 273 logements en collectif, pour 21 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 025 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5/7 Rue Louis Armand, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV ASNIERES PARC B8 B9 et accordée le 16 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 5 août 2020, achèvement déclaré le 14 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 74 T2, 109 T3, 64 T4 et 10 T5, dont 74 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 800 m² d'habitation et 3 800 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041900007, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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