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Permis de construire Mixte N° 0920041900049

Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 30 653 m² de logement et locaux - 1/3 Rue Pierre Curie - 270 Av

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 logements en collectif, pour 30 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 489 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1/3 Rue Pierre Curie - 270 Av, Asnières-sur-Seine (92600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordé le 22 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2020, ouverture de chantier le 16 juin 2021, achèvement déclaré le 8 janvier 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 530 m² d'habitation et 21 123 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041900049, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PC n° 0920041900049

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920041900049, délivré le 22 juillet 2020 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1/3 Rue Pierre Curie - 270 Av, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 489 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 159 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 80 T2, 43 T3, 11 T4, 3 T5, dont 57 en locatif social. La surface se répartit entre 9 530 m² d'habitation et 21 123 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC381, BC382, BC387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 489 m²

Surface existante avant

2 150 m²

Surface créée

30 653 m²

Variation nette

+28 503 m²

Surface totale après

30 653 m²

Logements créés

159

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2024.

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2021

Achèvement (DAACT)

08/01/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/07/2020

Chantier (DOC)

16/06/2021

Achèvement (DAACT)

08/01/2024

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC381 BC382 BC387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	159 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	10
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	9 530 m²	0 m²	9 530 m²	9 530 m²
Locaux	2 150 m²	21 123 m²	2 150 m²	18 973 m²	21 123 m²
Total	2 150 m²	30 653 m²	2 150 m²	28 503 m²	30 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	8 401 m²	0 m²	8 401 m²	8 401 m²
Bureaux	2 150 m²	3 840 m²	2 150 m²	1 690 m²	3 840 m²
Commerce et services	0 m²	8 882 m²	0 m²	8 882 m²	8 882 m²
Total locaux	2 150 m²	21 123 m²	2 150 m²	18 973 m²	21 123 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 102

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	159
Logements collectifs	159
En résidence	159

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
22	80	43	11	3	-	159
13,8 %	50,3 %	27,0 %	6,9 %	1,9 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	57

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 139 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 489244483
SIRET: 48924448300025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920041900049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 logements en collectif, pour 30 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 489 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1/3 Rue Pierre Curie - 270 Av, Asnières-sur-Seine (92600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordé le 22 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2020, ouverture de chantier le 16 juin 2021, achèvement déclaré le 8 janvier 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 22 T1, 80 T2, 43 T3, 11 T4, 3 T5, dont 57 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 530 m² d'habitation et 21 123 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041900049, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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