Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 21 678 m² de logement et locaux - 1/3 Rue Pierre Curie - 270 Av
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 22 juillet 2020 · Dossier PC n° 0920041900049 · Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920041900049, délivré le 22 juillet 2020 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1/3 Rue Pierre Curie - 270 Av, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 489 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 326 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 189 T1, 74 T2, 47 T3, 15 T4, 1 T5, dont 57 en locatif social. La surface se répartit entre 14 083 m² d'habitation et 7 595 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC381, BC382, BC387.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 326 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 083 m² | 14 083 m² |
| Locaux | 2 150 m² | 7 595 m² | 0 m² | 2 150 m² | 0 m² | 5 445 m² | 7 595 m² |
| Total | 2 150 m² | 21 678 m² | 0 m² | 2 150 m² | 0 m² | 19 528 m² | 21 678 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 3 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 250 m² | 3 250 m² |
| Bureaux | 2 150 m² | 3 864 m² | 0 m² | 2 150 m² | 0 m² | 1 714 m² | 3 864 m² |
| Commerce | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 481 m² |
| Total locaux | 2 150 m² | 7 595 m² | 0 m² | 2 150 m² | 0 m² | 5 445 m² | 7 595 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 269
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 326 |
| Logements collectifs | 326 |
| En résidence | 326 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 189 | 74 | 47 | 15 | 1 | - | 326 |
| 58,0 % | 22,7 % | 14,4 % | 4,6 % | 0,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 57 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920041900049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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