Déclaration préalable Logement N° 0920042000011

Déclaration préalable n° 0920042000011 à Asnières-sur-Seine pour 300 m² de logement, 7 Av Des Tuyas

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier DP n° 0920042000011

Demandeur

IMMO VENTURE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 mars 2020 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920042000011 porte sur un projet situé 7 Av Des Tuyas. La demande émane de IMMO VENTURE INVEST.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 0 m²
Total 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO VENTURE INVEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881842736
SIRET
88184273600012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920042000011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Av Des Tuyas, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMO VENTURE INVEST et accordé le 11 mars 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920042000011, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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