Permis de construire Mixte N° 0920042300017

Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 2 226 m² de logement et locaux - 192-1 Boulevard Voltaire

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PC n° 0920042300017

Demandeur

SCCV ASNIERES 192-194 BOULEVARD VOLTAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 0920042300017, délivré le 14 novembre 2023 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 192-1 Boulevard Voltaire, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ASNIERES 192-194 BOULEVARD VOLTAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 36, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 11 T3, 2 T4, 1 T5, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 2 102 m² d'habitation et 124 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont N86, N350, N115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 447 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

2 226 m²

Variation nette

+1 706 m²

Surface totale après

2 376 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/11/2023
3
Chantier (DOC)
23/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N86 N350 N115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 475 m² 2 102 m² 0 m² 325 m² 0 m² 1 777 m² 2 252 m²
Locaux 195 m² 124 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Total 670 m² 2 226 m² 0 m² 520 m² 0 m² 1 706 m² 2 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 195 m² 124 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 20 11 2 1 - 36
5,6 % 55,6 % 30,6 % 5,6 % 2,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ASNIERES 192-194 BOULEVARD VOLTAIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913414215
SIRET
91341421500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920042300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 192-1 Boulevard Voltaire, Asnières-sur-Seine (92600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ASNIERES 192-194 BOULEVARD VOLTAIRE et accordé le 14 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2023, ouverture de chantier le 23 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 11 T3, 2 T4, 1 T5, dont 9 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 102 m² d'habitation et 124 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920042300017, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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