Permis de construire Logement N° 0911031510007

Permis de construire n° 0911031510007 à Brétigny-sur-Orge pour 3 995 m² de logement, Lot Fb13 - Zac Clause Bois

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PC n° 0911031510007

Demandeur

SEFRI CIME ACTIVITES ET SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911031510007 a été délivré le 9 juin 2015, pour un projet situé Lot Fb13 - Zac Clause Bois. Le projet est porté par SEFRI CIME ACTIVITES ET SERVICES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 493 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 27 T2, 30 T3 et 11 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est FB13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 493 m²

Surface créée

3 995 m²

Variation nette

+3 995 m²

Surface totale après

3 995 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/06/2015
Chantier (DOC)
20/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2018

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

FB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 995 m² 3 995 m²
Total 0 m² 3 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 995 m² 3 995 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 27 30 11 - - 70
2,9 % 38,6 % 42,9 % 15,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEFRI CIME ACTIVITES ET SERVICES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
487950081
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911031510007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 3 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 493 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Fb13 - Zac Clause Bois, à Brétigny-sur-Orge (91220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEFRI CIME ACTIVITES ET SERVICES et accordé le 9 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2016, achèvement déclaré le 20 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 27 T2, 30 T3 et 11 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911031510007, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

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