Permis de construire Logement N° 0920041700083

Permis de construire n° 0920041700083 à Asnières-sur-Seine pour 1 595 m² de logement, 22 Av Faidherbe

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 26 avril 2018

Dossier PC n° 0920041700083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 avril 2018 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920041700083 porte sur un projet situé 22 Av Faidherbe.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 9 T2, 8 T3, 5 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

1 595 m²

Variation nette

+1 385 m²

Surface totale après

1 595 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 1 595 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 385 m² 1 595 m²
Total 210 m² 1 595 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 385 m² 1 595 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 9 8 5 1 - 28
17,9 % 32,1 % 28,6 % 17,9 % 3,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041700083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 26 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Av Faidherbe, à Asnières-sur-Seine (92600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 9 T2, 8 T3, 5 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041700083, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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