Permis de construire n° 0920041700068 à Asnières-sur-Seine pour 2 353 m² de locaux, 12-14 Pl Des Victoires
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PC n° 0920041700068
Demandeur
COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920041700068 a été délivré le 26 mars 2018 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 12-14 Pl Des Victoires. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 353 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AU81. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 675 m² |
| Locaux | 1 779 m² | 2 353 m² | 0 m² | 1 217 m² | 0 m² | 1 136 m² | 2 915 m² |
| Total | 8 454 m² | 2 353 m² | 0 m² | 1 217 m² | 0 m² | 1 136 m² | 9 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 779 m² | 2 353 m² | 0 m² | 1 217 m² | 0 m² | 1 136 m² | 2 915 m² |
| Total locaux | 1 779 m² | 2 353 m² | 0 m² | 1 217 m² | 0 m² | 1 136 m² | 2 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200045
- SIRET
- 21920004500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
Autres dossiers de COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920041700068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |