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Permis de construire Mixte N° 0920041700058

Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 6 768 m² de logement et locaux - 97 Rue Adolphe Briffault

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 logements en collectif, pour 6 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 97 Rue Adolphe Briffault, Asnières-sur-Seine (92600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ROUSSET BRIFFAULT et accordé le 7 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 28 décembre 2018, achèvement déclaré le 14 décembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 640 m² d'habitation et 128 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041700058, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 0920041700058

Demandeur

SCCV ROUSSET BRIFFAULT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920041700058, délivré le 7 mai 2018 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 97 Rue Adolphe Briffault, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ROUSSET BRIFFAULT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 8 logements existants pour en créer 116, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 41 T2, 44 T3, 15 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 6 640 m² d'habitation et 128 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I213, I215, I216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

168 m²

Surface existante avant

1 678 m²

Surface créée

6 768 m²

Variation nette

+5 707 m²

Surface totale après

7 385 m²

Logements créés

116

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2022.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2018

Achèvement (DAACT)

14/12/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/05/2018

Chantier (DOC)

28/12/2018

Achèvement (DAACT)

14/12/2022

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I213 I215 I216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	116 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	362 m²	6 640 m²	362 m²	6 278 m²	6 640 m²
Locaux	1 316 m²	128 m²	699 m²	0 m²	745 m²
Total	1 678 m²	6 768 m²	1 061 m²	5 707 m²	7 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	82 m²	0 m²	82 m²	0 m²
Commerce et services	617 m²	128 m²	617 m²	128 m²
Industrie	617 m²	0 m²	0 m²	617 m²
Total locaux	1 316 m²	128 m²	699 m²	745 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	116
Logements collectifs	116
Collectifs hors résidence	116
Logements démolis	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
13	41	44	15	3	-	116
11,2 %	35,3 %	37,9 %	12,9 %	2,6 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	116

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ROUSSET BRIFFAULT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 832176754
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920041700058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 logements en collectif, pour 6 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 97 Rue Adolphe Briffault, Asnières-sur-Seine (92600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ROUSSET BRIFFAULT et accordé le 7 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 28 décembre 2018, achèvement déclaré le 14 décembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T1, 41 T2, 44 T3, 15 T4, 3 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 640 m² d'habitation et 128 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041700058, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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