Permis de construire Logement N° 0920041600049

Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 2 548 m² de logement - 14 Rue Daniel

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 0920041600049

Demandeur

QUAI ROBINSON

Cette page présente le permis de construire n° 0920041600049, délivré le 16 novembre 2016 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Daniel, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUAI ROBINSON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 24 T3, 4 T4, 6 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

923 m²

Surface créée

2 548 m²

Variation nette

+2 548 m²

Surface totale après

3 471 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Dépôt
14/04/2017
Autorisation
16/11/2016
3
Chantier (DOC)
19/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 923 m² 2 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 548 m² 3 471 m²
Total 923 m² 2 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 548 m² 3 471 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 24 4 - 6 44
- 22,7 % 54,5 % 9,1 % - 13,6 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUAI ROBINSON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828148155
SIRET
82814815500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041600049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2016
Date de dépôt 14/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Daniel, Asnières-sur-Seine (92600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QUAI ROBINSON et accordé le 16 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 19 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 24 T3, 4 T4, 6 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041600049, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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