Permis de construire Logement N° 0920041600036

Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 5 357 m² de logement - 17 Avenue D'orgemont

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 0920041600036

Demandeur

SCI ASNIERES MOURINOUX ORGEMONT

Cette page présente le permis de construire n° 0920041600036, délivré le 13 septembre 2016 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 17 Avenue D'orgemont, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ASNIERES MOURINOUX ORGEMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 36 T2, 21 T3, 14 T4, 7 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A423, A426, A428.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

952 m²

Surface créée

5 357 m²

Variation nette

+5 357 m²

Surface totale après

5 357 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2020.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

02/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
06/12/2017
Autorisation
13/09/2016
Chantier (DOC)
06/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2020

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A423 A426 A428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 357 m² 5 357 m²
Total 0 m² 5 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 357 m² 5 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 36 21 14 7 - 80
2,5 % 45,0 % 26,3 % 17,5 % 8,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ASNIERES MOURINOUX ORGEMONT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830852943
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041600036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 septembre 2016
Date de dépôt 06/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 5 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Avenue D'orgemont, Asnières-sur-Seine (92600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ASNIERES MOURINOUX ORGEMONT et accordé le 13 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2017, achèvement déclaré le 2 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 36 T2, 21 T3, 14 T4, 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041600036, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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