Permis de construire n° 0920041600036 à Asnières-sur-Seine pour 5 357 m² de logement, 17 Avenue D'orgemont
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PC n° 0920041600036
Demandeur
SCI ASNIERES MOURINOUX ORGEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920041600036, délivré le 13 septembre 2016 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 Avenue D'orgemont. SCI ASNIERES MOURINOUX ORGEMONT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 36 T2, 21 T3, 14 T4 et 7 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A423, A426, A428. Ce dossier est l'un des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2017
Achèvement (DAACT)
02/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 357 m² | 5 357 m² |
| Total | 0 m² | 5 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 357 m² | 5 357 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 36 | 21 | 14 | 7 | - | 80 |
| 2,5 % | 45,0 % | 26,3 % | 17,5 % | 8,8 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ASNIERES MOURINOUX ORGEMONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830852943
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920041600036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 06/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |