Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 4 553 m² de logement et locaux - 4 Rue Pierre Brossolette
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 28 février 2013 · Dossier PC n° 0920041200095 · Demandeur : LES PETITES CANAILLES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920041200095, délivré le 28 février 2013 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Pierre Brossolette, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES PETITES CANAILLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 583 m² d'habitation et 93 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT189.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 583 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 1 823 m² | 1 823 m² |
| Locaux | 3 877 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 0 m² | 2 730 m² |
| Total | 3 877 m² | 676 m² | 1 240 m² | 0 m² | 1 240 m² | 676 m² | 4 553 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 0 m² | 52 m² |
| Commerce | 1 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 457 m² |
| Services publics | 1 183 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 38 m² | 1 221 m² |
| Total locaux | 3 877 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 0 m² | 2 730 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920041200095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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