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Permis de construire Mixte N° 0920041200095

Permis de construire n° 0920041200095 à Asnières-sur-Seine pour 1 916 m² de logement et locaux, 4 Rue Pierre Brossolette

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue Pierre Brossolette, à Asnières-sur-Seine (92600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PETITES CANAILLES ; la décision est intervenue le 28 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 février 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 583 m² d'habitation et 93 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041200095, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 février 2013

Dossier PC n° 0920041200095

Demandeur

LES PETITES CANAILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920041200095 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2013 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Pierre Brossolette. Le dossier a été déposé par LES PETITES CANAILLES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 583 m² d'habitation et 93 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT189. Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 077 m²

Surface existante avant

3 877 m²

Surface créée

1 916 m²

Variation nette

+676 m²

Surface totale après

4 553 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	26 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	583 m²	1 240 m²	0 m²	1 823 m²	1 823 m²
Locaux	3 877 m²	93 m²	0 m²	1 240 m²	-1 147 m²	2 730 m²
Total	3 877 m²	676 m²	1 240 m²	1 240 m²	676 m²	4 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 457 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 457 m²
Équipements publics	1 183 m²	93 m²	55 m²	38 m²	1 221 m²
Autres activités	1 237 m²	0 m²	1 185 m²	-1 185 m²	52 m²
dont Bureaux	1 237 m²	0 m²	1 185 m²	-1 185 m²	52 m²
Total locaux	3 877 m²	93 m²	1 240 m²	-1 147 m²	2 730 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	26
Logements collectifs	26
Collectifs hors résidence	26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PETITES CANAILLES

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 520223546
SIRET: 52022354600034
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 2009
Localisation: NEUILLY SUR SEINE (92200)

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920041200095
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	28 février 2013
Date de dépôt	03/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue Pierre Brossolette, à Asnières-sur-Seine (92600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PETITES CANAILLES ; la décision est intervenue le 28 février 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 février 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 583 m² d'habitation et 93 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041200095, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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