Permis de construire Logement N° 0920041600004

Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 13 650 m² de logement - 64 Rue Henri Poincare

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 0920041600004

Demandeur

BILLIERES ARCHITECTE

Cette page présente le permis de construire n° 0920041600004, délivré le 23 mai 2016 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 64 Rue Henri Poincare, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BILLIERES ARCHITECTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 116 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 193 logements, dont 7 individuels et 186 collectifs. La répartition par taille comprend 25 T1, 33 T2, 65 T3, 53 T4, 17 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 116 m²

Surface créée

13 650 m²

Variation nette

+13 650 m²

Surface totale après

13 650 m²

Logements créés

193

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2019.

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2016

Achèvement (DAACT)

17/06/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
17/06/2019
Autorisation
23/05/2016
Chantier (DOC)
23/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2019

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 193 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 650 m² 13 650 m²
Total 0 m² 13 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 650 m² 13 650 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 193
Logements individuels 7
Logements collectifs 186
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 186

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
25 33 65 53 17 - 193
13,0 % 17,1 % 33,7 % 27,5 % 8,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BILLIERES ARCHITECTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520504119
SIRET
52050411900014
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mai 2016
Date de dépôt 17/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 logements (7 individuels, 186 collectifs), pour 13 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 116 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue Henri Poincare, Asnières-sur-Seine (92600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BILLIERES ARCHITECTE et accordé le 23 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 23 décembre 2016, achèvement déclaré le 17 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T1, 33 T2, 65 T3, 53 T4, 17 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041600004, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Asnières-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Asnières-sur-Seine