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Permis de construire Locaux N° 0920041300058

Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 702 m² de locaux - 41 Rue Abbé Glatz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Rue Abbé Glatz, Asnières-sur-Seine (92600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par E.M.S. et accordé le 3 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 7 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041300058, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 0920041300058

Demandeur

E.M.S.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920041300058, délivré le 3 février 2014 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 41 Rue Abbé Glatz, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par E.M.S.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I176, I183, I175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+702 m²

Surface totale après

1 162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt

07/12/2016

Autorisation

03/02/2014

Chantier (DOC)

07/12/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I176 I183 I175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	72 m²	0 m²	0 m²	72 m²
Locaux	388 m²	702 m²	702 m²	1 090 m²
Total	460 m²	702 m²	702 m²	1 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	39 m²	0 m²	0 m²	39 m²
Entrepôt	349 m²	0 m²	0 m²	349 m²
Équipements publics	0 m²	702 m²	702 m²	702 m²
Total locaux	388 m²	702 m²	702 m²	1 090 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.M.S.

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 317924371
SIRET: 31792437100022
Code APE (NAF): 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Localisation: ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920041300058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 février 2014
Date de dépôt	07/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Rue Abbé Glatz, Asnières-sur-Seine (92600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par E.M.S. et accordé le 3 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 7 décembre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041300058, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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