Permis de construire n° 0920041200069 à Asnières-sur-Seine pour 1 075 m² de logement, 28 Rue Bernard Jugault
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PC n° 0920041200069
Demandeur
LACOSTE F THIEULIN N
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Rue Bernard Jugault, le permis de construire n° 0920041200069 a été délivré le 8 mars 2013 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France). LACOSTE F THIEULIN N figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 294 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4, 1 T5 et 1 T6+.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC149. L'ensemble des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2013. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2013
Achèvement (DAACT)
03/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 256 m² | 0 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 331 m² |
| Locaux | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | -1 075 m² | 333 m² |
| Total | 1 664 m² | 0 m² | 1 075 m² | 0 m² | 1 075 m² | 0 m² | 1 664 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 4 | 1 | 1 | 8 |
| - | - | 25,0 % | 50,0 % | 12,5 % | 12,5 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LACOSTE F THIEULIN N
- Catégorie
- Soc. de fait
- Catégorie juridique
- Société créée de fait entre personnes physiques
- SIREN
- 322077496
- SIRET
- 32207749600014
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PARIS (75005)
Autres dossiers de LACOSTE F THIEULIN N
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920041200069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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