Permis de construire Mixte N° 0920041200087

Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 1 925 m² de logement et locaux - 115 Rue De Colombes

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 0920041200087

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0920041200087, délivré le 18 mars 2013 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 115 Rue De Colombes, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 8 T3, 5 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 842 m² d'habitation et 83 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Z1, Z2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

497 m²

Surface créée

1 925 m²

Variation nette

+1 925 m²

Surface totale après

1 925 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/03/2013
3
Chantier (DOC)
21/01/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z1 Z2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 1 842 m²
Locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 1 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 925 m² 1 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 8 5 1 - 28
- 50,0 % 28,6 % 17,9 % 3,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS LA DEFENSE CEDEX (92067)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041200087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 115 Rue De Colombes, Asnières-sur-Seine (92600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 8 T3, 5 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 842 m² d'habitation et 83 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041200087, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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