Retour aux permis de construire de Asnières-sur-Seine

Permis de construire Locaux N° 0920041300004

Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 33 m² de locaux - 1 Rue Denis Papin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 203 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Denis Papin, Asnières-sur-Seine (92600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ICF NORD-EST SA D'HLM et accordé le 4 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041300004, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 0920041300004

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920041300004, délivré le 4 juin 2013 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Denis Papin, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICF NORD-EST SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 203 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

33 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/06/2013

Chantier (DOC)

27/05/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Total	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Voir les 147 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 304747835
SIRET: 30474783500466
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920041300004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 203 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Denis Papin, Asnières-sur-Seine (92600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ICF NORD-EST SA D'HLM et accordé le 4 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041300004, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Asnières-sur-Seine

DP n°0920042600025 Locaux Autorisé

Allee Des Zinnias

Asnières-sur-Seine (92600)

Extension sans transformation

29 avr. 2026 13 m² SDP ENEDIS

PC n°0920042500023 Mixte Autorisé

67 Rue De Nanterre

Asnières-sur-Seine (92600)

Extension sans transformation

29 avr. 2026 396 m² SDP GLOBALSTONE III

PC n°0920042600002 Logement Autorisé

31 Avenue Des Trois Frères

Asnières-sur-Seine (92600)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 42 m² SDP THIESSET

PC n°0920042500054 Logement Autorisé

20 Avenue Sainte-Lucie

Asnières-sur-Seine (92600)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 88 m² SDP

PC n°0920042500053 Logement Autorisé

22Bis Avenue Sainte-Lucie

Asnières-sur-Seine (92600)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 89 m² SDP

PC n°0920042500052 Logement Autorisé

22 Avenue Sainte-Lucie

Asnières-sur-Seine (92600)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Asnières-sur-Seine

Permis d'aménager à Asnières-sur-Seine

8 autorisations

Permis de démolir à Asnières-sur-Seine

91 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Asnières-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Asnières-sur-Seine

Caractéristiques du projet