Permis de construire Logement N° 0920042200005

Permis de construire n° 0920042200005 à Asnières-sur-Seine pour 216 m² de logement, 9 Rue De Colombes

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 0920042200005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920042200005, délivré le 4 août 2022 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue De Colombes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est V150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

585 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

454 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/08/2022
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2024

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 454 m²
Total 238 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 454 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920042200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De Colombes, à Asnières-sur-Seine (92600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920042200005, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Asnières-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Asnières-sur-Seine