Permis de construire Locaux N° 08711324D0020

Permis de construire n° 08711324D0020 au Palais-sur-Vienne pour 2 324 m² de locaux, Rue Soyouz

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PC n° 08711324D0020

Demandeur

ITNI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Soyouz, le permis de construire n° 08711324D0020 a été délivré le 3 octobre 2024 au Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ITNI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 324 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY44, SX199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés au Palais-sur-Vienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 345 m²

Surface créée

2 324 m²

Variation nette

+2 324 m²

Surface totale après

2 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/10/2024
3
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Palais-sur-Vienne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AY44 SX199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Palais-sur-Vienne Code postal 87410 Identifiant INSEE 87113
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 324 m² 2 324 m²
Total 0 m² 2 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 324 m² 2 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 324 m² 2 324 m²
dont Bureaux 0 m² 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² 719 m²
dont Industrie 0 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 1 605 m²
Total locaux 0 m² 2 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 324 m² 2 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
505346312
SIRET
50534631200117
Code APE (NAF)
46.51Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2008
Localisation
SAINT DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08711324D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 345 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Soyouz, au Palais-sur-Vienne (87410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ITNI et accordée le 3 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 octobre 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08711324D0020, déposé en mairie du Palais-sur-Vienne.

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