Déclaration préalable n° 0916922140003 aux Ulis pour 1 m² de locaux, 3 rue de l'Acadie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier DP n° 0916922140003
Demandeur
IMMO VOIRIE RESEAUX DIVERS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0916922140003 a été accordée le 26 mai 2021 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 3 rue de l'Acadie. La demande émane de IMMO VOIRIE RESEAUX DIVERS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 500 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BR 18. La voie, rue de l'Acadie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2021.
Autorisation
26 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Ulis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 0 m² existants et construit 1 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 2 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 m² à 2 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 m² |
| Total | 1 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 m² |
| dont Bureaux | 1 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 m² |
| Total locaux | 1 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMO VOIRIE RESEAUX DIVERS, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Ulis.
Demandeur
IMMO VOIRIE RESEAUX DIVERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809031529
- SIRET
- 80903152900021
- Code APE (NAF)
- 43.11Z - Travaux de démolition
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LES ULIS (91940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916922140003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Acadie aux Ulis (91940)
L’autre dossier recensé rue de l'Acadie depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.