Permis de construire Locaux N° 0916922110001

Permis de construire n° 0916922110001 aux Ulis pour 277 m² de locaux, 2 place de Quercy

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PC n° 0916922110001

Demandeur

COMMUNE DES ULIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916922110001 a été délivré le 26 janvier 2022 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 2 place de Quercy. Le projet est porté par COMMUNE DES ULIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 277 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 897 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/07/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 200. Au total, le catalogue compte 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 897 m²

Surface existante avant

1 467 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

1 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/01/2022
3
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 15 897 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 277 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 467 m² à 1 744 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 467 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 1 744 m²
Total 1 467 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 1 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 467 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 1 744 m²
Total locaux 1 467 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 1 744 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DES ULIS, dont l'adresse déclarée est aux Ulis. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

COMMUNE DES ULIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219106929
SIRET
21910692900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
LES ULIS (91940)

Autres dossiers de COMMUNE DES ULIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916922110001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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