Permis de construire Locaux N° 0916911811027

Permis de construire n° 0916911811027 à Yerres pour 353 m² de locaux, 12 rue du Stade

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 0916911811027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916911811027 a été délivré le 18 avril 2019 à Yerres (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 12 rue du Stade.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 353 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 286 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2019, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 770, AP 801. La voie, rue du Stade, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Yerres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 286 m²

Surface existante avant

4 569 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

4 679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/04/2019
Chantier (DOC)
18/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 770 AP 801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 286 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 353 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 569 m² à 4 679 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² -243 m² 0 m²
Locaux 4 326 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 4 679 m²
Total 4 569 m² 353 m² 0 m² 243 m² 0 m² 110 m² 4 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 326 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 4 679 m²
Total locaux 4 326 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 4 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YERRES (91330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916911811027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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