Déclaration préalable n° 0916912210004 à Yerres pour 18 m² de locaux, 53 rue Jean Legrand
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier DP n° 0916912210004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0916912210004, accordée le 4 février 2022 à Yerres (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 53 rue Jean Legrand.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 18 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 480 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 580. Sur la même voie, rue Jean Legrand, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Yerres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2022. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2022
Achèvement (DAACT)
15/02/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
11 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Yerres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 480 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 18 m² parmi les 97 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | -18 m² | 79 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 97 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YERRES (91330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916912210004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Legrand à Yerres (91330)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Jean Legrand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.