Permis de construire Logement N° 0916672010009

Permis de construire n° 0916672010009 à Villemoisson-sur-Orge pour 518 m² de logement, 19 Rue Marcel Girard

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 0916672010009

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916672010009 a été délivré le 9 mars 2021 à Villemoisson-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Marcel Girard. ICF LA SABLIERE SA D'HLM figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC52. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemoisson-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 180 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

518 m²

Variation nette

-157 m²

Surface totale après

518 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemoisson-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemoisson-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91667
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
Locaux 675 m² 0 m² 0 m² 675 m² 0 m² -675 m² 0 m²
Total 675 m² 518 m² 0 m² 675 m² 0 m² -157 m² 518 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 4 1 1 1 - 10
30,0 % 40,0 % 10,0 % 10,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Voir les 100 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
552022105
SIRET
55202210500357
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS-10E-ARRONDISSEMENT (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916672010009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91667 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Marcel Girard, à Villemoisson-sur-Orge (91360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ICF LA SABLIERE SA D'HLM et accordé le 9 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916672010009, déposé en mairie de Villemoisson-sur-Orge.

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