Permis de construire Logement N° 0916672010010

Permis de construire n° 0916672010010 à Villemoisson-sur-Orge pour 4 058 m² de logement, 6-20 Sentier Des Merisiers

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 0916672010010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6-20 Sentier Des Merisiers, le permis de construire n° 0916672010010 a été délivré le 28 avril 2021 à Villemoisson-sur-Orge (Essonne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 370 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 42 T2, 27 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemoisson-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 370 m²

Surface existante avant

1 062 m²

Surface créée

4 058 m²

Variation nette

+2 996 m²

Surface totale après

4 058 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/04/2021
Chantier (DOC)
28/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2023

Localisation du projet à Villemoisson-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemoisson-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91667
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 062 m² 4 058 m² 0 m² 1 062 m² 0 m² 2 996 m² 4 058 m²
Total 1 062 m² 4 058 m² 0 m² 1 062 m² 0 m² 2 996 m² 4 058 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 42 27 5 - - 74
- 56,8 % 36,5 % 6,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916672010010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91667 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 4 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 370 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6-20 Sentier Des Merisiers, à Villemoisson-sur-Orge (91360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 avril 2021, ouverture de chantier le 28 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 42 T2, 27 T3 et 5 T4, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916672010010, déposé en mairie de Villemoisson-sur-Orge.

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