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Permis de construire Locaux N° 0916672010012

Permis de construire à Villemoisson-sur-Orge pour 2 502 m² de locaux - 46 Avenue Des Gardes Messiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Avenue Des Gardes Messiers, Villemoisson-sur-Orge (91360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AXTOM PROMOTION et accordé le 29 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 18 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916672010012, instruit par la commune de Villemoisson-sur-Orge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 0916672010012

Demandeur

AXTOM PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0916672010012, délivré le 29 mars 2021 à Villemoisson-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 46 Avenue Des Gardes Messiers, Villemoisson-sur-Orge (91360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AXTOM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 518 m² en bureaux, 1 984 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE498.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 512 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

2 502 m²

Variation nette

+1 927 m²

Surface totale après

2 502 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

30/04/2023

Autorisation

29/03/2021

Chantier (DOC)

18/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2023

Localisation du projet à Villemoisson-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villemoisson-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91667
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	575 m²	2 502 m²	0 m²	575 m²	0 m²	1 927 m²	2 502 m²
Total	575 m²	2 502 m²	0 m²	575 m²	0 m²	1 927 m²	2 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	575 m²	518 m²	575 m²	0 m²	518 m²
Entrepôt	0 m²	1 984 m²	0 m²	1 984 m²	1 984 m²
Total locaux	575 m²	2 502 m²	575 m²	1 927 m²	2 502 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXTOM PROMOTION

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 830720090
SIRET: 83072009000026
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation: PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916672010012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91667 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 mars 2021
Date de dépôt	30/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Avenue Des Gardes Messiers, Villemoisson-sur-Orge (91360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AXTOM PROMOTION et accordé le 29 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 18 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916672010012, instruit par la commune de Villemoisson-sur-Orge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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