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Permis de construire Logement N° 0916672010008

Permis de construire n° 0916672010008 à Villemoisson-sur-Orge pour 6 836 m² de logement, 34 Route De Longpont

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 logements en collectif, pour 6 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Route De Longpont, à Villemoisson-sur-Orge (91360).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ICF LA SABLIERE SA D'HLM et accordé le 3 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916672010008, déposé en mairie de Villemoisson-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 0916672010008

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916672010008 a été délivré le 3 mars 2021 à Villemoisson-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 34 Route De Longpont. Le demandeur déclaré est ICF LA SABLIERE SA D'HLM.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 110 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 37 T2, 47 T3, 16 T4 et 7 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC421. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemoisson-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 900 m²

Surface existante avant

4 256 m²

Surface créée

6 836 m²

Variation nette

+4 708 m²

Surface totale après

8 964 m²

Logements créés

110

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villemoisson-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villemoisson-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91667
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	110 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	4 256 m²	6 836 m²	0 m²	2 128 m²	0 m²	4 708 m²	8 964 m²
Total	4 256 m²	6 836 m²	0 m²	2 128 m²	0 m²	4 708 m²	8 964 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	110
Logements collectifs	110
Collectifs hors résidence	110

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	37	47	16	7	-	110
2,7 %	33,6 %	42,7 %	14,5 %	6,4 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Voir les 100 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 552022105
SIRET: 55202210500357
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: PARIS-10E-ARRONDISSEMENT (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916672010008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91667 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 logements en collectif, pour 6 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Route De Longpont, à Villemoisson-sur-Orge (91360).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ICF LA SABLIERE SA D'HLM et accordé le 3 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 37 T2, 47 T3, 16 T4 et 7 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916672010008, déposé en mairie de Villemoisson-sur-Orge.

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