Permis de construire Logement N° 0916672010008

Permis de construire à Villemoisson-sur-Orge pour 6 836 m² de logement - 34 Route De Longpont

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 0916672010008

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 0916672010008, délivré le 3 mars 2021 à Villemoisson-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 34 Route De Longpont, Villemoisson-sur-Orge (91360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICF LA SABLIERE SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 110 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 37 T2, 47 T3, 16 T4, 7 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 900 m²

Surface existante avant

4 256 m²

Surface créée

6 836 m²

Variation nette

+4 708 m²

Surface totale après

8 964 m²

Logements créés

110

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villemoisson-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villemoisson-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91667
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 110 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 256 m² 6 836 m² 0 m² 2 128 m² 0 m² 4 708 m² 8 964 m²
Total 4 256 m² 6 836 m² 0 m² 2 128 m² 0 m² 4 708 m² 8 964 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements collectifs 110
Collectifs hors résidence 110

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 37 47 16 7 - 110
2,7 % 33,6 % 42,7 % 14,5 % 6,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
552022105
SIRET
55202210500357
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS-10E-ARRONDISSEMENT (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916672010008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91667 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 110 logements en collectif, pour 6 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Route De Longpont, Villemoisson-sur-Orge (91360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICF LA SABLIERE SA D'HLM et accordé le 3 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 37 T2, 47 T3, 16 T4, 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916672010008, instruit par la commune de Villemoisson-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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