Permis de construire Locaux N° 0916661740002

Permis de construire n° 0916661740002 à Villejust pour 394 m² de locaux, 11 Rue Du Mistral Zac De Courtaboeuf 9

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 0916661740002

Demandeur

BERTRAND IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916661740002, délivré le 13 juillet 2017 à Villejust (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue Du Mistral Zac De Courtaboeuf 9. BERTRAND IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villejust.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 003 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2017

Achèvement (DAACT)

07/05/2018

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/07/2017
Chantier (DOC)
27/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2018

Localisation du projet à Villejust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Courtaboeuf 9

Territoires administratifs

Commune
Villejust Code postal 91140 Identifiant INSEE 91666
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Total 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Total locaux 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTRAND IMMOBILIER

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801551227
SIRET
80155122700029
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916661740002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Du Mistral Zac De Courtaboeuf 9, à Villejust (91140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BERTRAND IMMOBILIER et accordé le 13 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 27 juillet 2017, achèvement déclaré le 7 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916661740002, déposé en mairie de Villejust.

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