Déclaration préalable n° 0916661940037 à Villejust pour 1 810 m² de locaux, 24 rue du Mistral
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2019
Dossier DP n° 0916661940037
Demandeur
OVELO CYCLES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0916661940037, accordée le 26 octobre 2019 à Villejust (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 24 rue du Mistral. OVELO CYCLES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 810 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 980 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A1 37. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Mistral, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 132 permis de construire et déclarations préalables à Villejust, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2019.
Autorisation
26 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villejust
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villejust Code postal 91140 Identifiant INSEE 91666
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 5 980 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 810 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 810 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 810 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 810 m² | 0 m² | 1 810 m² | 0 m² | 1 810 m² | 0 m² | 1 810 m² |
| Total | 1 810 m² | 0 m² | 1 810 m² | 0 m² | 1 810 m² | 0 m² | 1 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 810 m² | 0 m² | 0 m² | 1 810 m² | 1 810 m² |
| Autres activités | 1 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 810 m² | -1 810 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 1 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 810 m² | -1 810 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 810 m² | 0 m² | 1 810 m² | 0 m² | 1 810 m² | 0 m² | 1 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OVELO CYCLES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Antony.
Demandeur
OVELO CYCLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809107675
- SIRET
- 80910767500039
- Code APE (NAF)
- 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ANTONY (92160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916661940037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Mistral à Villejust (91140)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Mistral depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.