Permis de construire Locaux N° 0916662340003

Permis de construire n° 0916662340003 à Villejust pour 494 m² de locaux, 17 B Rue du Mistral Zac de Courtaboeuf 9

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 0916662340003

Demandeur

JESTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916662340003 a été délivré le 3 octobre 2023 à Villejust (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 17 B Rue du Mistral Zac de Courtaboeuf 9. JESTO porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 494 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 436 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 202. La voie, rue du Mistral, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables à Villejust référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 436 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villejust

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Courtaboeuf 9

Territoires administratifs

Commune
Villejust Code postal 91140 Identifiant INSEE 91666
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 436 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 494 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 448 m² d'entrepôt et 46 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
dont Bureaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Entrepôt 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total locaux 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JESTO, une société civile immobilière (SCI) basée à Gometz-le-Châtel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828596007
SIRET
82859600700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
GOMETZ-LE-CHÂTEL (91940)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916662340003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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