Permis de construire Locaux N° 0916661740009

Permis de construire à Villejust pour 3 860 m² de locaux - Rue Du Zephyr Zac De Courtaboeuf 9

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 17 août 2017 · Dossier PC n° 0916661740009 · Demandeur : SAREAS IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0916661740009, délivré le 17 août 2017 à Villejust (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Zephyr Zac De Courtaboeuf 9, Villejust (91140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAREAS IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 860 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 666 m² de bureaux, 2 194 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI182P, AI156P, AI123P.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/08/2017
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
3 860 m²
Variation nette
+3 860 m²
Surface totale après
3 860 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
17 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2017
2
Autorisation
17/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villejust

Adresse
Rue Du Zephyr Zac De Courtaboeuf 9, Villejust (91140)
Lieu-dit
Zac De Courtaboeuf 9
Commune
Code postal
91140
Département
Région
Parcelles cadastrales
AI182P, AI156P, AI123P
Code INSEE
91666

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 860 m² 3 860 m²
Total 0 m² 3 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 860 m² 3 860 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² 1 666 m²
Industrie 0 m² 2 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 194 m² 2 194 m²
Total locaux 0 m² 3 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 860 m² 3 860 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SAREAS IMMOBILIER
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
432181642
SIRET
43218164200047
Code APE (NAF)
68.31Z
Localisation
MASSY (91300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916661740009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91666 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 17 août 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-05
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 860 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Zephyr Zac De Courtaboeuf 9, Villejust (91140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916661740009, instruit par la commune de Villejust.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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