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Permis de construire Locaux N° 06602816F0010

Permis de construire à Cabestany pour 442 m² de locaux - 1 Bis Rue James Watt Mas Garido V

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Bis Rue James Watt Mas Garido V, Cabestany (66330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BERTRAND IMMOBILIER et accordé le 25 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 27 juin 2016, achèvement déclaré le 1 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602816F0010, instruit par la commune de Cabestany.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 06602816F0010

Demandeur

BERTRAND IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06602816F0010, délivré le 25 mai 2016 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1 Bis Rue James Watt Mas Garido V, Cabestany (66330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERTRAND IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA767.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 260 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

442 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2016.

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

4 mois 5 jours

Délai total

5 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/05/2016

Chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/11/2016

Localisation du projet à Cabestany

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Garido V

Territoire administratif

Commune: Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	442 m²	442 m²
Total	0 m²	442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	442 m²	442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	442 m²	442 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTRAND IMMOBILIER

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 801551227
SIRET: 80155122700029
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06602816F0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Bis Rue James Watt Mas Garido V, Cabestany (66330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BERTRAND IMMOBILIER et accordé le 25 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 27 juin 2016, achèvement déclaré le 1 novembre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602816F0010, instruit par la commune de Cabestany.

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