Permis de construire Logement N° 0916661710020

Permis de construire n° 0916661710020 à Villejust pour 4 624 m² de logement, 23 rue des Pavillons

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 0916661710020

Demandeur

TERRALIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916661710020, délivré le 17 mai 2018 à Villejust (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 rue des Pavillons. Le projet est porté par la société de promotion immobilière TERRALIA.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 52 logements, dont 30 logements individuels et 22 appartements neufs. Les T4 représentent 32 des 52 logements. Le programme représente 4 624 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 89 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 1. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Pavillons, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables à Villejust référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 624 m²

Variation nette

+4 624 m²

Surface totale après

4 624 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/08/2020
2
Autorisation
17/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villejust

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villejust Code postal 91140 Identifiant INSEE 91666
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 52 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 624 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 52 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 624 m² 4 624 m²
Total 0 m² 4 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 624 m² 4 624 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 appartements neufs et 30 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 32 logements sur 52.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements individuels 30
Logements collectifs 22
Individuels groupés 30
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 7 32 9 - 52
- 7,7 % 13,5 % 61,5 % 17,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière TERRALIA, une société anonyme coopérative basée à Ris-Orangis. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TERRALIA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
785950577
SIRET
78595057700045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1959
Localisation
RIS-ORANGIS (91131)

Autres dossiers de TERRALIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916661710020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 04/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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