Permis de construire Locaux N° 0916661740021

Permis de construire n° 0916661740021 à Villejust pour 280 m² de locaux, 6 avenue Lionel Terray Zi Courtaboeuf de

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 0916661740021

Demandeur

SCI VARGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916661740021 a été délivré le 23 mai 2018 à Villejust (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 6 avenue Lionel Terray Zi Courtaboeuf de. SCI VARGAN porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 110 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 000 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 23. Au total, le catalogue compte 132 permis de construire et déclarations préalables à Villejust, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villejust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Courtaboeuf De Villejust

Territoires administratifs

Commune
Villejust Code postal 91140 Identifiant INSEE 91666
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 170 m² à construire et 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 110 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 110 m² parmi les 560 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 560 m² à 730 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 170 m² 110 m² 0 m² 110 m² 170 m² 730 m²
Total 560 m² 170 m² 110 m² 0 m² 110 m² 170 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 560 m² 170 m² 110 m² 0 m² 110 m² 170 m² 730 m²
dont Entrepôt 560 m² 170 m² 110 m² 0 m² 110 m² 170 m² 730 m²
Total locaux 560 m² 170 m² 110 m² 0 m² 110 m² 170 m² 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VARGAN, dont l'adresse déclarée est à Villejust. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI VARGAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388107310
SIRET
38810731000046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1992
Localisation
VILLEJUST (91140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916661740021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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