Permis de construire Locaux N° 0916661440005

Permis de construire à Villejust pour 5 598 m² de locaux - Zac De Courtaboeuf - Lot 8 Parc D Activites De L Oceane - Rd 118

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PC n° 0916661440005

Demandeur

SASU CAPWEST GROUPE

Cette page présente le permis de construire n° 0916661440005, délivré le 8 août 2014 à Villejust (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Zac De Courtaboeuf - Lot 8 Parc D Activites De L Oceane - Rd 118, Villejust (91140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SASU CAPWEST GROUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 318 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 799 m² en hébergement hôtelier, 2 799 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI6P, AI7P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 318 m²

Surface créée

5 598 m²

Variation nette

+5 598 m²

Surface totale après

5 598 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 12 jours

Dépôt
20/07/2015
Autorisation
08/08/2014
3
Chantier (DOC)
20/07/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villejust

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AI6P AI7P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activites De L Oceane - Rd 118

Territoire administratif

Commune
Villejust Code postal 91140 Identifiant INSEE 91666
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 598 m² 5 598 m²
Total 0 m² 5 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 598 m² 5 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 2 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 799 m² 2 799 m²
Commerce et services 0 m² 2 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 799 m² 2 799 m²
Total locaux 0 m² 5 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 598 m² 5 598 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 73

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU CAPWEST GROUPE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
454023946
SIRET
45402394600022
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916661440005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 août 2014
Date de dépôt 20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 318 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Courtaboeuf - Lot 8 Parc D Activites De L Oceane - Rd 118, Villejust (91140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SASU CAPWEST GROUPE et accordé le 8 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 20 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916661440005, instruit par la commune de Villejust.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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