Déclaration préalable n° 0916611710026 à Villebon-sur-Yvette pour 15 m² de locaux, 24 Rue Jean De La Fontaine
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier DP n° 0916611710026
Demandeur
EURL IDF ESCALE SAINT VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 mai 2017 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0916611710026 porte sur un projet situé 24 Rue Jean De La Fontaine. Le projet est porté par EURL IDF ESCALE SAINT VINCENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE948. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebon-sur-Yvette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 154 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 169 m² |
| Total | 1 154 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 154 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 169 m² |
| Total locaux | 1 154 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 169 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL IDF ESCALE SAINT VINCENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533962270
- SIRET
- 53396227000013
- Code APE (NAF)
- 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VILLEBON-SUR-YVETTE (91140)
Autres dossiers de EURL IDF ESCALE SAINT VINCENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916611710026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91661 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |