Permis de construire Locaux N° 0916611640028

Permis de construire à Villebon-sur-Yvette pour 3 290 m² de locaux - 29 Avenue De La Baltique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 0916611640028

Demandeur

SCI BAGAN VILLEBON

Cette page présente le permis de construire n° 0916611640028, délivré le 27 octobre 2016 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 29 Avenue De La Baltique, Villebon-sur-Yvette (91140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BAGAN VILLEBON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 642 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 359 m² en bureaux, 2 931 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 642 m²

Surface existante avant

5 804 m²

Surface créée

3 290 m²

Variation nette

+3 290 m²

Surface totale après

9 094 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 804 m² 3 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 290 m² 9 094 m²
Total 5 804 m² 3 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 290 m² 9 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 608 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 967 m²
Industrie 4 292 m² 2 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 931 m² 7 223 m²
Entrepôt 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m²
Total locaux 5 804 m² 3 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 290 m² 9 094 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAGAN VILLEBON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531957942
SIRET
53195794200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916611640028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 642 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Avenue De La Baltique, Villebon-sur-Yvette (91140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BAGAN VILLEBON et accordé le 27 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916611640028, instruit par la commune de Villebon-sur-Yvette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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