Permis de construire Locaux N° 0916612040009

Permis de construire n° 0916612040009 à Villebon-sur-Yvette pour 1 042 m² de locaux, 8 Avenue De La Baltique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 0916612040009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916612040009, délivré le 15 décembre 2020 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Avenue De La Baltique.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebon-sur-Yvette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 505 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

1 042 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

1 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 050 m² 0 m² 1 042 m² 7 m² 1 042 m² -7 m² 1 043 m²
Total 1 050 m² 0 m² 1 042 m² 7 m² 1 042 m² -7 m² 1 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 534 m² 0 m² 1 042 m² 0 m² 534 m² 508 m² 1 042 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 1 042 m²
Autres activités 516 m² 0 m² 0 m² 7 m² 508 m² -515 m² 1 m²
dont Bureaux 516 m² 0 m² 0 m² 7 m² 508 m² -515 m² 1 m²
Total locaux 1 050 m² 0 m² 1 042 m² 7 m² 1 042 m² -7 m² 1 043 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916612040009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Avenue De La Baltique, à Villebon-sur-Yvette (91140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916612040009, déposé en mairie de Villebon-sur-Yvette.

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