Permis de construire Locaux N° 0916611540007

Permis de construire n° 0916611540007 à Villebon-sur-Yvette pour 426 m² de locaux, 18 Av Du Quebec

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 0916611540007

Demandeur

GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Av Du Quebec, le permis de construire n° 0916611540007 a été délivré le 2 juillet 2015 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebon-sur-Yvette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 016 m²

Surface existante avant

13 723 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

14 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

28/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/07/2015
Chantier (DOC)
03/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2016

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 723 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 14 149 m²
Total 13 723 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 14 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 723 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 14 149 m²
dont Bureaux 10 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 718 m²
dont Industrie 3 005 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 3 431 m²
Total locaux 13 723 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 14 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481213692
SIRET
48121369200058
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2005
Localisation
MASSY (91300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916611540007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 016 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Av Du Quebec, à Villebon-sur-Yvette (91140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE et accordé le 2 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2015, ouverture de chantier le 3 août 2015, achèvement déclaré le 28 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916611540007, déposé en mairie de Villebon-sur-Yvette.

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