Déclaration préalable Locaux N° 0916611440064

Déclaration préalable à Villebon-sur-Yvette pour 3 005 m² de locaux - 18 Av Du Quebec

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier DP n° 0916611440064

Demandeur

GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0916611440064, accordée le 15 janvier 2015 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Av Du Quebec, Villebon-sur-Yvette (91140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 016 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 016 m²

Surface existante avant

13 723 m²

Surface créée

3 005 m²

Surface totale après

13 723 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/01/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 723 m² 0 m² 3 005 m² 0 m² 3 005 m² 0 m² 13 723 m²
Total 13 723 m² 0 m² 3 005 m² 0 m² 3 005 m² 0 m² 13 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 10 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 718 m²
Industrie 0 m² 0 m² 3 005 m² 0 m² 0 m² 3 005 m² 3 005 m²
Entrepôt 3 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 005 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 13 723 m² 0 m² 3 005 m² 0 m² 3 005 m² 0 m² 13 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481213692
SIRET
48121369200058
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MASSY (91300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916611440064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 016 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Av Du Quebec, Villebon-sur-Yvette (91140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE et accordée le 15 janvier 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916611440064, instruit par la commune de Villebon-sur-Yvette.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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