Déclaration préalable Locaux N° 0542152500011

Déclaration préalable n° 0542152500011 à Frouard pour 40 m² de locaux, 442 Rue De La Rompure Pre Grieyere

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier DP n° 0542152500011

Demandeur

GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 442 Rue De La Rompure Pre Grieyere, la déclaration préalable n° 0542152500011 a été accordée le 25 février 2025 à Frouard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH237, AH239, AH241. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frouard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 133 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frouard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH237 AH239 AH241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Grieyere

Territoires administratifs

Commune
Frouard Code postal 54390 Identifiant INSEE 54215
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 60 m²
Total 20 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 60 m²
dont Industrie 20 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 60 m²
Total locaux 20 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481213692
SIRET
48121369200074
Code APE (NAF)
26.12Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2005
Localisation
CHAMPIGNEULLES (54250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0542152500011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 133 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 442 Rue De La Rompure Pre Grieyere, à Frouard (54390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE et accordée le 25 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0542152500011, déposé en mairie de Frouard.

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