Permis de construire Locaux N° 0916611510001

Permis de construire à Villebon-sur-Yvette pour 251 m² de locaux - 7 Rue De Niviere

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PC n° 0916611510001

Demandeur

EURL IDF ESCALE SAINT VINCENT

Cette page présente le permis de construire n° 0916611510001, délivré le 9 avril 2015 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue De Niviere, Villebon-sur-Yvette (91140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURL IDF ESCALE SAINT VINCENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D5, D56, D143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

251 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

8 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/04/2015
Chantier (DOC)
10/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D5 D56 D143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL IDF ESCALE SAINT VINCENT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533962270
SIRET
53396227000013
Code APE (NAF)
81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Localisation
VILLEBON SUR YVETTE (91140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916611510001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 251 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Niviere, Villebon-sur-Yvette (91140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURL IDF ESCALE SAINT VINCENT et accordé le 9 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 10 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916611510001, instruit par la commune de Villebon-sur-Yvette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villebon-sur-Yvette

Autres types d'autorisations à Villebon-sur-Yvette