Permis de construire Locaux N° 0916611440011

Permis de construire à Villebon-sur-Yvette pour 750 m² de locaux - 22 Av Du Quebec Zac De Courtaboeuf

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 0916611440011

Demandeur

CASTOLIN EUTECTIC FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0916611440011, délivré le 20 mai 2014 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Av Du Quebec Zac De Courtaboeuf, Villebon-sur-Yvette (91140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CASTOLIN EUTECTIC FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 437 m²

Surface existante avant

8 118 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

8 868 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2014.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/07/2014

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 mois 13 jours

Délai total

1 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/05/2014
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2014

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Courtaboeuf

Territoire administratif

Commune
Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 118 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 8 868 m²
Total 8 118 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 8 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 8 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 118 m²
Entrepôt 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total locaux 8 118 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 8 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTOLIN EUTECTIC FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484942206
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
VILLEBON-SUR-YVETTE (91140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916611440011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 437 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Av Du Quebec Zac De Courtaboeuf, Villebon-sur-Yvette (91140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CASTOLIN EUTECTIC FRANCE et accordé le 20 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 15 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916611440011, instruit par la commune de Villebon-sur-Yvette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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