Permis de construire n° 0916571910018 à Vigneux-sur-Seine pour 269 m² de locaux, 1 Rue Paul Langevin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PC n° 0916571910018
Demandeur
COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916571910018 a été délivré le 27 août 2019 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Paul Langevin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 605 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 2 874 m² |
| Total | 2 605 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 2 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 605 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 2 874 m² |
| Total locaux | 2 605 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 2 874 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219106572
- SIRET
- 21910657200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VIGNEUX SUR SEINE (91270)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916571910018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |