Permis de construire à Vigneux-sur-Seine pour 10 513 m² de logement et locaux - La Croix Blanche
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 25 septembre 2019 · Dossier PC n° 0916571910005 · Demandeur : TOUR 27
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0916571910005, délivré le 25 septembre 2019 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé La Croix Blanche, Vigneux-sur-Seine (91270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TOUR 27. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 513 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 1 355 m² d'habitation et 1 103 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT42, AT172, AT184.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 19 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 085 m² | 1 355 m² | 0 m² | 1 030 m² | 611 m² | 0 m² | 8 799 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 103 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 1 714 m² | 1 714 m² |
| Total | 9 085 m² | 2 458 m² | 611 m² | 1 030 m² | 611 m² | 1 428 m² | 10 513 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
| Commerce | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Services publics | 0 m² | 546 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 1 157 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 103 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 1 714 m² | 1 714 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 2 | 6 | - | - | 13 |
| - | 38,5 % | 15,4 % | 46,2 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916571910005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91657 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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