Permis de construire Mixte N° 0916571910005

Permis de construire n° 0916571910005 à Vigneux-sur-Seine pour 3 001 m² de logement et locaux, La Croix Blanche

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PC n° 0916571910005

Demandeur

TOUR 27

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916571910005 a été délivré le 25 septembre 2019 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé La Croix Blanche. TOUR 27 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 682 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 1 288 m² d'habitation et 1 102 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT42, AT172, AT184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 682 m²

Surface existante avant

9 085 m²

Surface créée

3 001 m²

Variation nette

+1 341 m²

Surface totale après

10 426 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/09/2019
3
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT42 AT172 AT184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 19
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 085 m² 1 288 m² 0 m² 1 049 m² 611 m² -372 m² 8 713 m²
Locaux 0 m² 1 102 m² 611 m² 0 m² 0 m² 1 713 m² 1 713 m²
Total 9 085 m² 2 390 m² 611 m² 1 049 m² 611 m² 1 341 m² 10 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Équipements publics 0 m² 546 m² 611 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 1 157 m²
Autres activités 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²
dont Bureaux 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²
Total locaux 0 m² 1 102 m² 611 m² 0 m² 0 m² 1 713 m² 1 713 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 3 5 - - 13
- 38,5 % 23,1 % 38,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOUR 27

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848859765
SIRET
84885976500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916571910005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 3 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 682 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Croix Blanche, à Vigneux-sur-Seine (91270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TOUR 27 et accordée le 25 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 288 m² d'habitation et 1 102 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916571910005, déposé en mairie de Vigneux-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vigneux-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Vigneux-sur-Seine