Permis de construire n° 0916571910002 à Vigneux-sur-Seine pour 392 m² de locaux, 16 Chemin Du Port Brun
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PC n° 0916571910002
Demandeur
IOA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Chemin Du Port Brun, le permis de construire n° 0916571910002 a été délivré le 27 mars 2019 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France). IOA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 392 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD215. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 612 m² |
| Total | 220 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 612 m² |
| dont Hôtels | 220 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 612 m² |
| Total locaux | 220 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 612 m² |
Ce dossier crée 392 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 15
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IOA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798998092
- SIRET
- 79899809200018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VIGNEUX SUR SEINE (91270)
Autres dossiers de IOA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916571910002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |