Retour aux permis de construire de Vigneux-sur-Seine

Permis de construire Locaux N° 0916571910015

Permis de construire à Vigneux-sur-Seine pour 133 m² de locaux - 30 Rue Gaston Vial

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Gaston Vial, Vigneux-sur-Seine (91270).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 22 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916571910015, instruit par la commune de Vigneux-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 0916571910015

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0916571910015, délivré le 22 août 2019 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue Gaston Vial, Vigneux-sur-Seine (91270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN941.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

183 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/08/2019

Chantier (DOC)

22/10/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	183 m²	133 m²	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²	183 m²
Total	183 m²	133 m²	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²	183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	183 m²	133 m²	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²	183 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIGNEUX-SUR-SEINE (91270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916571910015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91657 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Gaston Vial, Vigneux-sur-Seine (91270).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 22 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916571910015, instruit par la commune de Vigneux-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vigneux-sur-Seine

DP n°0916572616034 Logement Autorisé

50 Rue Du Bois

Vigneux-sur-Seine (91270)

Extension sans transformation

29 mai 2026 110 m² SDP LOSAN

PC n°0916572610008 Logement Autorisé

10 Rue De Mainville

Vigneux-sur-Seine (91270)

Nouvelle construction

21 mai 2026 108 m² SDP

DP n°0916572616042 Mixte Autorisé

40 Rue Des Cactus

Vigneux-sur-Seine (91270)

Transformation sans extension

21 mai 2026 393 m² SDP

DP n°0916572616061 Locaux Autorisé

2 Rue Du Commandant Courcel

Vigneux-sur-Seine (91270)

Transformation sans extension

19 mai 2026 54 m² SDP SCI PIER PATRIMOINE

PC n°0916572610005 Logement Autorisé

40 Rue Du Muguet

Vigneux-sur-Seine (91270)

Nouvelle construction

18 mai 2026 97 m² SDP

DP n°0916572616041 Mixte Autorisé

8 Avenue Paul Vaillant Couturier

Vigneux-sur-Seine (91270)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 55 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vigneux-sur-Seine

Permis d'aménager à Vigneux-sur-Seine

4 autorisations

Permis de démolir à Vigneux-sur-Seine

27 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vigneux-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Vigneux-sur-Seine

Caractéristiques du projet