Déclaration préalable Logement N° 0916571910065

Déclaration préalable n° 0916571910065 à Vigneux-sur-Seine pour 30 m² de logement, 33 Bi Rue George Sand

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2019

Dossier DP n° 0916571910065

Demandeur

LOGIDEALIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0916571910065 a été accordée le 15 juin 2019 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 33 Bi Rue George Sand. Le demandeur déclaré est LOGIDEALIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI369. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

222 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2019

Achèvement (DAACT)

29/01/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/06/2019
Chantier (DOC)
15/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2021

Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 139 m²
Total 109 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIDEALIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830692570
SIRET
83069257000013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
EVRY CEDEX (91042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916571910065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 33 Bi Rue George Sand, à Vigneux-sur-Seine (91270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LOGIDEALIS et accordé le 15 juin 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2019, ouverture de chantier le 15 décembre 2019, achèvement déclaré le 29 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916571910065, déposé en mairie de Vigneux-sur-Seine.

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