Permis de construire à Vigneux-sur-Seine pour 825 m² de locaux - 21 Chemin Du Port Brun
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 16 novembre 2022 · Dossier PC n° 0916572210015 · Demandeur : SCI PIRES IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0916572210015, délivré le 16 novembre 2022 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 21 Chemin Du Port Brun, Vigneux-sur-Seine (91270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI PIRES IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² de bureaux, 387 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD39, AD40.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Locaux | 471 m² | 431 m² | 0 m² | 77 m² | 26 m² | 328 m² | 799 m² |
| Total | 471 m² | 431 m² | 26 m² | 77 m² | 26 m² | 354 m² | 825 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 184 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 228 m² |
| Entrepôts | 287 m² | 387 m² | 0 m² | 77 m² | 26 m² | 284 m² | 571 m² |
| Total locaux | 471 m² | 431 m² | 0 m² | 77 m² | 26 m² | 328 m² | 799 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916572210015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91657 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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