Permis de construire Logement N° 0916571510027

Permis de construire n° 0916571510027 à Vigneux-sur-Seine pour 2 718 m² de logement, Avenue De La Concorde Zac Croix Blanche Ilot 4 B 1

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 0916571510027

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916571510027 a été délivré le 10 juin 2016, pour un projet situé Avenue De La Concorde Zac Croix Blanche Ilot 4 B 1. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 718 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 16 T3, 7 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT209, AT215. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 718 m²

Variation nette

+2 718 m²

Surface totale après

2 718 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/06/2016
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2018

Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT209 AT215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Croix Blanche Ilot 4 B 1

Territoires administratifs

Commune
Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 718 m² 2 718 m²
Total 0 m² 2 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 718 m² 2 718 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 11 16 7 3 - 40
7,5 % 27,5 % 40,0 % 17,5 % 7,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 608 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916571510027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 718 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Concorde Zac Croix Blanche Ilot 4 B 1, à Vigneux-sur-Seine (91270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE 3F et accordée le 10 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 31 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 16 T3, 7 T4 et 3 T5, dont 40 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916571510027, déposé en mairie de Vigneux-sur-Seine.

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